Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée

Historique

• Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Une nouvelle procédure permet d’obtenir un titre exécutoire sans avoir recours à une procédure judiciaire. Elle nécessite seulement l’intervention d’un commissaire de justice et...
  Source : gazette-du-midi.fr
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• VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 03.07.2026
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Ventes aux enchères
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE VENDREDI 3 JUILLET 2026 à 9 heures 30 (visite à 9 heures 00) (LJ SAS JNLR – 136 RUE DU CENTRE 01140 SAINT DIDIE...
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  • Cahier des Charges
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• VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 05.06.2026
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Ventes aux enchères
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE VENDREDI 5 JUIN 2026 à 9h30 (visite à 9h15) LJ AQUALYSE – 674 RUE DE GENEVE – 01120 DAGNEUX MATERIEL S...
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• Encadrement des loyers : le guide du propriétaire
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  
  L'encadrement des loyers s'applique dans plus de 70 communes françaises classées en zone tendue. Le principe est que votre loyer de base ne peut pas dépasser ...
  Source : www.nousgerons.com
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• Loyer impayé : nouvelle définition à partir de janvier 2027
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  
  Il y a du nouveau en matière de loyers impayés. Un décret redéfinit la situation d’impayé de loyer et prévoit quelques modifications, surtout pour les locataires...
  Source : edito.seloger.com
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