Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

CONTASSOT MALOIS COEUR

Villars-les-Dombes - Belleville-en-Beaujolais

04 74 98 05 04 04 74 06 49 60
Paiement en ligne

NOS Missions

Recouvrement
des impayés

Le constat

La signification
des actes

Ventes aux enchères

Étude CONTASSOT MALOIS COEUR

L'ÉTUDE CONTASSOT MALOIS COEUR

L’étude CONTASSOT MALOIS CŒUR dispose de deux offices :
  • 96 rue Pierre Duverger à VILLARS-LES-DOMBES (01330)
  • 40 rue Parc Saint-Jean à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Entourées de leurs 10 collaborateurs, les trois Commissaires de justice associées vous proposent une approche dynamique et pragmatique du métier basée sur la confiance.
En savoir plus sur l'étude

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 17h23 17 23
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications...
Lire la suite

Recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 14h32 14 32
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses...
Lire la suite

Compétence internationale : domicile apparent validé

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Commissaires de Justice
La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de domicile en matière de compétence internationale au regard du règlement Bruxelles I bis...
Lire la suite

Pourvoir de police du maire et nuisances sonores

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 11h24 11 24
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK