Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
Publié le :
31/03/2026
31
mars
mars
03
2026
Source : www.maisondescommunes85.frLa police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (…) les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants... Lire la suite
Historique
-
Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 03.04.2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Ventes aux enchèresVENTE AUX ENCHERES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE 03.04.2026 à 10h30 - LJ AURA MONTGOLFIERE – Ripasson – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 1- 2 postes informatiques ASUS (écran...
-
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionn...Source : www.weblex.fr -
Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de perce...Source : www.service-public.gouv.fr -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 03.04.2026
Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026Ventes aux enchèresVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE VENDREDI 3 AVRIL 2026 à 10h30 (visite à 10h00) LJ AURA MONTGOLFIERE – RIPASSON – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE M...