Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Missions
  2. Le constat

Le constat

Forte de ses trois associées et d’un clerc habilité aux constats, la SARL CONTASSOT MALOIS CŒUR dispose de flexibilité et d’une importante réactivité en matière de constats.
Notre compétence en matière de constats est nationale.

La SARL CONTASSOT MALOIS CŒUR a développé des compétences particulières en matière de
  • constats SMS
  • constats internet
  • constats en rapport avec le vignoble
  • constats en rapport avec les étangs
  • conflits de voisinage
  • constats avant-travaux
Le procès-verbal de constat peut être déposé sur une clef USB, ou vous être adressé par mail. La SARL CONTASSOT MALOIS CŒUR pourra également vous proposer des constatations vidéo.
Missions

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Charline COEUR

Maître Charline COEUR

Commissaire de justice
Voir le détail Contact
Photo de Maître Emilie CONTASSOT

Maître Emilie CONTASSOT

Commissaire de justice
Voir le détail Contact
Photo de Maître Jessica MALOIS

Maître Jessica MALOIS

Commissaire de justice
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelle...
Lire la suite

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations
Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Benoît Santoire, prési...
Lire la suite

Accompagnement d'un commissaire de justice

Accompagnement d'un commissaire de justice
Le commissaire de justice porteur d’un titre exécutoire qui se heurte à une résistance ou une absence du débiteur, est autorisé à pénétrer dans le local sous réserve d’être accompagné de plusieurs...
Lire la suite

Pas de caducité du contrat de location financière en cas de résiliation préalable pour impayés !

Pas de caducité du contrat de location financière en cas de résiliation préalable pour impayés !
Lorsque la maintenance d’un bien loué devient impossible à la suite de la liquidation du fournisseur, le contrat de location financière devient-il pour autant caduc ? La Cour de cassation rappelle...
Lire la suite

Action en recouvrement de la CPAM : la prescription court dès l’envoi de la notification

Action en recouvrement de la CPAM : la prescription court dès l’envoi de la notification
En cas de paiement indu, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d’un délai de trois ans pour exercer son action en recouvrement. Ce délai court à compter de l’envoi au professionnel...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK