Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
Source : www.weblex.frLe recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme le démontre une récente décision du juge sur ce point… Lire la suite
Historique
-
Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...Source : www.maisondescommunes85.fr -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 03.04.2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Ventes aux enchèresVENTE AUX ENCHERES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE 03.04.2026 à 10h30 - LJ AURA MONTGOLFIERE – Ripasson – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 1- 2 postes informatiques ASUS (écran...
-
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionn...Source : www.weblex.fr
-
Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de perce...Source : www.service-public.gouv.fr -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 03.04.2026
Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026Ventes aux enchèresVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE VENDREDI 3 AVRIL 2026 à 10h30 (visite à 10h00) LJ AURA MONTGOLFIERE – RIPASSON – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE M...